MENTIONS LEGALES
Représentant légal
Christophe PESSEY
6762 rte du Col de la Croix Fry
74230 MANIGOD
+33 4 50 44 90 29
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Développement du site internet
Ki²Créa
6762 rte du Col de la Croix Fry
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Hébergement : Domaine des noms
SAS PESSEY-MAGNIFIQUE
au capital de 10 000 €
SIRET 483 497 129 000 13
APE 5510Z
N° TVA Intracommunautaire FR56 483 497 129
RCS ANNECY TGI 483 497 129
Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjour IM074100001
• Droit de rétractation
Le droit de rétractation de la vente à distance ne s’applique pas aux achats de service d’hébergement, de transport, de restauration ou d’activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (billet de spectacle). Le droit de rétractation de la vente à distance s’applique à la vente de bons cadeaux ou de chèques cadeaux pour des prestations avec une durée de validité d’un an.
• Règlement des litiges et Médiation
Selon l’article L.612-1 du Code de la Consommation, tout client peut tenter de résoudre le litige à l’amiable et en cas de réponse négative ou d’absence de réponse du service client de l’établissement dans un délai de 60 jours à compter de la saisine, le client a la possibilité de saisir le médiateur désigné, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO) dans un délai de 1 an à compter de la réclamation écrite adressée au service client. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO mediationconso-ame.com, soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. Adhésion de l'établissement en cours de validation.
Il existe également une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges https://www.europe-consommateurs.eu/publications/presse/reglement-litiges-en-ligne/
• Annulation du fait de l’établissement
En cas d’événements extérieurs indépendants de leurs volontés, l'établissement se réserve le droit de modifier les prestations et le prix des séjours ou d’annuler les stages, forfaits ou séjours tout compris. Dans ce cas, le client aura la possibilité d’annuler son séjour sans que soient appliquées les conditions d’annulation. Les sommes versées au titre du séjour seront alors intégralement remboursées ; le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.
• Modification de la durée du séjour
Toute diminution de la durée de séjour sur place ne pourra engendrer de remboursement et la totalité du séjour sera facturée au tarif convenu dans le contrat de réservation.
HÔTEL RESTAURANT Les Sapins Wellness & Gourmet
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